(Investir au Cameroun) - Le 11 juillet dernier, la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) a requis la suspension temporaire du transfert des avoirs en déshérence à la Caisse des dépôts et consignations (Cdec) du Cameroun, suscitant une réaction ferme de Richard Evina Obam (photo), directeur général de la Cdec. La Cobac, en tant que régulateur du secteur bancaire de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), a justifié sa demande par l’absence d’un cadre réglementaire communautaire spécifique encadrant ces transferts, mettant en garde contre les risques opérationnels et les litiges potentiels. Dans une interview récente publiée par EcoMatin, Richard Evina Obam a exprimé son désaccord avec cette décision, insistant sur la souveraineté des États membres de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA, et Guinée équatoriale) en matière législative et réglementaire. Le DG de la CDEC a souligné que chaque État membre est libre d’appliquer ses propres lois nationales, en l’absence d’un cadre réglementaire communautaire clair.

Citant l’article 1er de l’annexe à la convention portant création de la Cobac, il a affirmé que les États membres ont compétence par défaut sur les domaines non réglementés par le droit communautaire, notamment le service public des dépôts et consignations. « En vertu du principe de subsidiarité et en cas de compétence concurrente, les États membres ont une compétence par défaut sur tous les domaines non réglementés par le droit communautaire, ce qui est le cas du service public des dépôts et consignations. La construction communautaire est faite par les États et non par la défense des intérêts corporatifs. Maintenant, si une réglementation communautaire doit être mise en place pour encadrer certaines activités des caisses des dépôts et consignations, cela ne doit pas être de manière unilatérale ou en privilégiant certaines parties, mais en associant les États membres et même les caisses des dépôts et consignations », a-t-il expliqué, critiquant la Cobac pour ce qu’il considère comme un dépassement de ses compétences en cherchant à influencer des questions relevant de la souveraineté nationale.