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Tout Savoir Sur l'ACD: Le Guide Ultime Pour Protéger Votre Terrain En Côte d'Ivoire
Aug 13, 2024
Ph: Dr/ L' ACD
Vous souhaitez obtenir votre Arrêté de Concession Définitive (ACD) en Côte d' Ivoire? Découvrez tout ce que vous devez savoir: la liste des documents requis, les démarches à suivre, et les coûts associés pour officialiser votre propriété. A rapporté Yeclo. com.
Pourquoi l' ACD est- il indispensable?
L' ACD est le titre de propriété officiel pour les terrains situés en zone urbaine en Côte d' Ivoire. Ce document est essentiel, car il garantit votre droit de propriété sur le terrain. Il vous permet non seulement de sécuriser votre bien, mais aussi de mener toutes les démarches administratives nécessaires, telles que la construction ou la vente de votre terrain.
Quels documents fournir pour obtenir votre ACD?
Pour constituer votre dossier de demande d' ACD, plusieurs documents sont nécessaires. Voici la liste des éléments à préparer:
Dossier technique détaillé:
Calque: Un plan graphique précis qui délimite votre terrain.
Tableaux de calcul: Informations techniques incluant la surface totale et les coordonnées géographiques.
Rapport du géomètre: Un rapport réalisé par un géomètre- expert certifié, qui confirme la conformité des mesures et la situation du terrain.
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