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Double nationalité francaise et ivoirienne : Quand Francis Wodié invalidait une candidature en 2011
Mar 8, 2025
Le 17 novembre 2011, Francis Wodié, alors président du Conseil constitutionnel de la Côte d’Ivoire, invalidait la candidature de Tioté Souhaluo, aux élections législatives de Kongasso, pour cause de double nationalité française et ivoirienne. Ci-dessous l’intégralité de cette décision, l’une des premières qui se fonde sur le Code de la nationalité, lequel souligne qu’un Ivoirien qui acquiert une autre nationalité, perd la nationalité ivoirienne.
AU NOM DU PEUPLE DE CÔTE D’IVOIRE,
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, VU la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la
République de Côte d’Ivoire ;
VU la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral ;
VU la loi organique n° 2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ;
VU la loi n° 2004-495 du 09 septembre 2004 portant suppléance des députés à l’Assemblée Nationale ;
VU la décision n° 2008-15/PR du 14 avril 2008 portant modalités spéciales d’ajustements au Code électoral ;
VU l’ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au
Code électoral ;
VU l’ordonnance n° 2011-352 du 24 octobre 2011 modifiant l’ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour les élections législatives de sortie de crise ;
VU l’ordonnance n° 2011-382 du 10 novembre 2011 modifiant les articles 80, 82 et 100 de l’ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral, tels que modifiés par l’ordonnance n° 2011-352 du 24 octobre 2011 et l’article 98 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral ;
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