Les députés ont voté l'article1er de la proposition de loi transpartisane

Le 2 avril 2025, à l'Assemblée nationale, les députés ont examiné, en séance plénière, la proposition de loi, d'initiative "transpartisane", portée par Guillaume Garot, député de la Mayenne, visant à faciliter la régulation de l'installation des médecins sur le territoire français.

Les députés, qui examinaient mercredi soir la proposition visant à "lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane", ont voté en faveur de la régulation de l'installation des médecins sur le territoire, défendue par le député Guillaume Garot (Socialistes). Le dispositif n'a pas été soutenu par le ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder.

Après plusieurs tentatives infructueuses ces dernières années, c'est unpremier succès pour les partisans de la régulation de l'installation des médecins. L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mercredi 2 au jeudi 3 avril, l'article 1er de la proposition de loi visant à"lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane", portée par le député socialiste Guillaume Garot ().

Signé par plus de 250 députés, le texte prévoit de créer une autorisation d'installation délivrée par les agences régionales de santé (ARS) pour les médecins généralistes, spécialistes, libéraux et salariés. La disposition avait été supprimée lors de son examen , le 26 mars dernier. Mercredi soir, les députés ont, au contraire, choisi de la rétablir à l'issue d'un débat d'une heure et demie dans l'hémicycle du Palais-Bourbon.